MENTIONS LEGALES
En vigueur au 15/08/2023
Conformément aux dispositions de la Loi Burkinabé, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l'”Utilisateur”, du site pasteurproduction.com , ci-après le “Site”, les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 – L’EDITEUR
L’édition du Site est assurée par Pasteur Production SARL, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier BF OUA-01-2023-B12-11024 sous le numéro IFU : 00210305R dont le siège social est situé à Ouagadougou, sur l’Avenue Charles De Gaulle, derrière la Présidence de l’Univesité Joseph Ki Zerbo ex UO,
Numéro de téléphone +226 54-39 00 00,
Adresse e-mail : contact@pasteurproduction.com.
Le Directeur de la publication est Batien Nignan
ci-après l'”Editeur”.
ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société Planet Hoster, dont le siège social est situé au PlanetHoster – 4416 Louis-B.-Mayer – Laval, Québec – Canada – H7P 0G1 , avec le numéro de téléphone : (+33) 0176604143.
ARTICLE 3 – ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES
Le site est exempté de déclaration à la Commission de l”Informatique et des Libertés (CIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Pour plus d’informations en matière de cookies, se reporter à la Charte en matière de cookies du site pasteurproduction.com accessible à la rubrique “Politique de Confidentialité”